Daniel Benyahia
Médiateur judiciaire près les Cours d'appel de Toulouse, Agen, Aix-en-Provence, Pau et Montpellier. Médiateur conventionnel

Daniel Benyahia est médiateur judiciaire inscrit auprès de diverses Cours d’Appel et a à son actif de nombreuses médiations conventionnelles réussies. Ce « couteau suisse », très à l’aise dans de nombreux domaines, et ayant une grande pratique des relations humaines, est particulièrement habile en matière de gestion de conflits. Consultez l'essentiel de son CV "En savoir plus".

Formation

Master 2 de Droit public

DU de médiateur

Expériences

Chef d’entreprise 

Juge Tribunal de commerce

Mandats divers

Vice-Président Chambre de Commerce de Toulouse

Adjoint au Maire de Toulouse Vice-Président Métropole 

Ce passionné riche de ses diverses expériences a trouvé dans la médiation le moyen de les utiliser dans le cadre des modes amiables. Ses acquis professionnels et sa qualité de médiateur judiciaire auprès de divers tribunaux (judiciaires et administratifs) constituent une garantie pour les médiés.


L'essentiel de son CV


Activités de médiateur

I. Médiateur judiciaire


Inscription sur les listes de médiateurs des Cours d’Appel suivantes 

Cour d’Appel d’Aix en Provence

Cour d’Appel d’Agen

Cour d’Appel de Toulouse

Cour d’Appel de Pau

Cour d’Appel de Montpellier

Missions de médiations 

Désigné par la Cour d'appel de Toulouse (5 missions)

Désigné par le Tribunal Judiciaire (ex-Tribunal de Grande Instance) d’Albi (1 mission)

Désigné par le Tribunal Administratif de Nice (2 missions)

Désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse (4 missions)

Désigné par le Tribunal Administratif de Toulon ( 1 mission )

Désigné par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse ( 1 mission )

Désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier ( 1 mission )

Mission d’expertise 

Tribunal de grande instance de Pau

 

II. Médiateur de la consommation 

Médiateur délégué à la consommation par l'ANM CONSO pour diverses sociétés

Accréditation par la Commission d'Évaluation et de Contrôle des Médiateurs de la Consommation (CECMC) 

Missions de médiation de la consommation : plus de trente

III. Médiations conventionnelles

Plus de cinquante médiations conventionnelles réalisées. 

Contentieux des affaires / Construction /Contrats/ Conflit sociaux/Urbanisme/Baux/Réparations automobiles /Droit Rural / Droit de la Consommation /Travaux publics / Marchés publics ...


Perfectionnement 

Conférences (attestations disponibles sur demande)

Les écrits en médiation, Atelier professionnel IRMOC, 21/04/2022

La Médiation Administrative, Bordeaux (organisation Ordre des avocats ) 3 décembre 2021

La médiation dans tous ses états, Colloque Montpellier 19 novembre 2021 (organisation Barreau de Montpellier)

La Médiation Administrative, Webinaire ANM, 14 octobre 2021 avec participation de Amaury Lenoir

Légitimité du Médiateur Judiciaire, Atelier professionnel IRMOC, 8/04/2021

Les écrits en médiation, CEMA Webinaire, 28 Novembre 2020

Rencontre sur la médiation, Tribunal Administratif de Toulouse, 29 novembre 2019

Rencontre de Droit Public, Tribunal Administratif de Montpellier, 30 novembre 2017

Double journée d’études, Béziers, 16 et 17 novembre 2017

Les rencontres judiciaires, Tribunal Administratif de Marseille, 13 octobre 2017

Médiation de la consommation, Association Nationale des Médiateurs, 28 mars 2017

Médiateurs ad hoc, Armedis Toulouse, 16 juin 2015

Journées de formation de mise en pratique – Stages (attestations disponibles sur demande)

Transaction Immobilière Stage ANM  6 septembre 2022 (3 heures 1/2)

Formation B.2C MNC

La Médiation de la Consommation Stage ANM 9 juin 2022 (7 heures)

Comment formaliser les médiations Stage ANM  11 mars 2022 (7 heures)

Médiations Inter Intra Entreprises Stage ANM  9 et 10 septembre 2021 (14 heures)

Pratique de la Médiation Consommation 8 et 9 mars 2021 14 heures

Séances d’analyse pratique de la Médiation, 10 séances, Association Nationale des Médiateurs, Septembre 2017 – Janvier 2020

La médiation administrative, Association Nationale des Médiateurs, 7 et 8 juin 2019

Médiation – Net, 24 mai 2019

Médiation de la consommation, Association Nationale des Médiateurs, 28 mars 2017