BRB Médiations

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme de la procédure civile prévoit le recours obligatoire aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans certains litiges. La médiation, dont l’acteur principal est le médiateur, constitue l’un de ces modes alternatifs de règlement. Le médiateur civil intervient spécifiquement dans des litiges civils2 au sens large, y compris les litiges en matière familiale, commerciale ou sociale. Il est inscrit sur les listes des cours d’appel et a pour mission d’aider les parties en litige en les accompagnant dans la recherche d’une solution. Pour mieux les connaître, une enquête a été menée auprès des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel. Cette étude est ainsi consacrée aux médiateurs civils ayant exercé une activité à titre individuel en 2021, soit 2 020 médiateurs.

Il faut noter que le contentieux de l’urbanisme (long et relativement coûteux) donne de moins en moins satisfaction aux tiers contestant une autorisation d’urbanisme. Et pour cause, le législateur a récemment introduit plusieurs mécanismes permettant au juge d’autoriser le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme illégale à régulariser son projet en cours d’instance, voire même postérieurement au jugement. Dans ce contexte, une victoire judiciaire ne signifie plus forcément l’abandon d’un projet d’urbanisme, ce qui limite fortement l’intérêt d’initier une procédure contentieuse.

À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 € et des litiges spécifiques.

Ce mardi 23 janvier 2024, Lactalis a accepté la médiation demandée par l’Unell, qui représente les producteurs de lait qui fournissent les usines de l’industriel. Les négociations étaient au point mort depuis plusieurs semaines.

20% des successions génèrent un conflit . Heureusement, ce n'est pas la majorite mais lorsqu elles se passent mal , ça peut durer des années et déclencher une guerre qui ne s arrête jamais. Les médiateurs de justice ont souvent la solution. Parce qu' ils sont sans parti pris et ont les arguments.

Le processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité consacré par l'article 21-3 de la loi du 8 février 1995. Ce principe concerne tant la médiation judiciaire (article 131-14 du code de procédure civile) que conventionnelle (article 1531 du code de procédure civile). Il connaît toutefois deux exceptions : il peut être écarté pour des motifs d'ordre public (motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne par exemple) ou lorsque la divulgation du contenu de l'accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en oeuvre ou son exécution. Hormis ces hypothèses ou sauf accord unanime des parties, le principe de confidentialité impose que le secret soit conservé sur les informations, propositions ou concessions reçues par le médiateur.

L’entreprise doit aujourd’hui se munir d’outils afin de gérer ses conflits internes. La médiation conventionnelle peut-être l’un de ces outils. La médiation répond donc à une demande des organisations qui souhaitent régler les différends de façon plus souple, plus rapide et moins onéreuse que par la voie judiciaire.

Face à une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse, les juristes Daniel Benyahia et Aude Bernard-Roujou de Boubée entendent faire connaître la médiation dans le Gers.

Le confinement occasionne de nombreux différends quant à la question du paiement des loyers commerciaux...la médiation peut vous aider à trouver une solution amiable et rapide !

Entre monde agricole et « société », la liste de sujets conflictuels est vaste. « Ferme des mille vaches, projets de méthanisation, projets d’extension d’élevages de porcs, de poules, de vaches, haies arrachées mettant en péril la biodiversité, chant des coqs le matin irritant le voisinage, odeurs des vaches… La liste est longue comme le bras ».

La voie amiable de résolution des litiges, encore trop souvent ignorée, est une piste de sortie de crise à ne pas négliger, et, singulièrement, la médiation, qui est un processus souple, reposant sur les principes de liberté et de responsabilité de ses acteurs, présente toutes les qualités requises pour aider la justice civile à faire face aux monceaux de contentieux qu’elle devra traiter.

« La médiation environnementale est une procédure qui réunit des représentants de groupes environnementaux, des entreprises et des agences gouvernementales autour d’un médiateur neutre afin de négocier une solution contraignante à un litige environnemental particulier. »

Bel exemple de médiation dans le domaine des Arts ! La médiation a un champ d'action infini.